Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2420602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/TSSS2420602A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.