Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
NOR : IOMC2421589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/31/IOMC2421589A/jo/article_2
Texte n°10