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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0187 du 7 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/7/0187

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-860 du 5 août 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  2. Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  3. Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
  4. Arrêté du 25 juillet 2024 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023
  6. Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 23 juillet 2024 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024
  3. Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
  4. Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  5. Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 2 août 2024 portant modification des statuts d'une congrégation

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles
  10. Arrêté du 2 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 2 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 5 août 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 5 août 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale, renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de certaines références de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ de la société CMT WENGER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 5 août 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 5 août 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 5 août 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN XL (boîte de 24) et EDEN parfumé (boîte de 12) des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables et portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN (boîte de 6, 12 et 24) et EDEN XL (boîte de 6 et 12) des Laboratoires MAJORELLE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  22. Arrêté du 5 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des implants mammaires ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais
  2. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2023
  3. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026
  4. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production pour la récolte 2023 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
  2. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (arrondissement du Havre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord et de l'avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Valence local
  2. Décision n° 2024-766 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio Méga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Méga dans la zone Valence local
  3. Décision n° 2024-767 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Micheline dans la zone de Montélimar
  4. Décision n° 2024-768 du 17 juillet 2024 autorisant l'association RCF Drôme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Drôme dans la zone Valence étendu
  5. Décision n° 2024-769 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Impact FM dans la zone Valence étendu
  6. Décision n° 2024-770 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone de Montélimar
  7. Décision n° 2024-771 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone Valence local
  8. Décision n° 2024-772 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival dans la zone de Montélimar
  9. Décision n° 2024-773 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival dans la zone Valence local
  10. Décision n° 2024-774 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Valence étendu
  11. Décision n° 2024-775 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone Valence local
  12. Décision n° 2024-776 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone de Montélimar
  13. Décision n° 2024-777 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Montélimar
  14. Décision n° 2024-778 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Valence local
  15. Décision n° 2024-779 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche dans la zone de Montélimar
  16. Décision n° 2024-780 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Communication et Publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Tournon dans la zone Valence local
  17. Décision n° 2024-781 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Rhône dans la zone Valence local
  18. Décision n° 2024-782 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar
  19. Décision n° 2024-783 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone Valence local
  20. Décision n° 2024-784 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone Valence local
  21. Décision n° 2024-785 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar
  22. Décision n° 2024-786 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone de Montélimar
  23. Décision n° 2024-787 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Valence local
  24. Décision n° 2024-788 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Montélimar
  25. Décision n° 2024-789 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Valence étendu
  26. Décision n° 2024-790 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Valence étendu
  27. Décision n° 2024-791 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Montélimar
  28. Décision n° 2024-792 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Valence local
  29. Décision n° 2024-793 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Valence étendu
  30. Décision n° 2024-794 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Valence étendu
  31. Décision n° 2024-795 du 17 juillet 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Montélimar
  32. Décision n° 2024-796 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Valence étendu
  33. Décision n° 2024-803 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Morlaix
  34. Décision n° 2024-804 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Ploërmel
  35. Décision n° 2024-805 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Saint-Brieuc
  36. Décision n° 2024-806 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Larg' l'association de la radio du golfe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Larg' la radio du golfe dans la zone de Vannes
  37. Décision n° 2024-807 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Légende FM dans la zone de Morlaix
  38. Décision n° 2024-808 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Plum FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plum FM dans la zone de Ploërmel
  39. Décision n° 2024-809 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Activ' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Activ' dans la zone de Saint-Brieuc
  40. Décision n° 2024-810 du 17 juillet 2024 autorisant l'association La Rade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Balises dans la zone de Lorient
  41. Décision n° 2024-811 du 17 juillet 2024 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Lorient
  42. Décision n° 2024-812 du 17 juillet 2024 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Ploërmel
  43. Décision n° 2024-813 du 17 juillet 2024 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Vannes
  44. Décision n° 2024-814 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fréquence 8 dans la zone de Ploërmel
  45. Décision n° 2024-815 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fréquence 8 dans la zone de Saint-Brieuc
  46. Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper
  47. Décision n° 2024-817 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Kalon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kalon dans la zone de Vannes
  48. Décision n° 2024-818 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne dans la zone de Lorient
  49. Décision n° 2024-819 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne dans la zone de Quimper
  50. Décision n° 2024-820 du 17 juillet 2024 autorisant l'association de soutien à la radio du Centre-Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kreiz Breizh dans la zone Saint-Brieuc
  51. Décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Neptune dans la zone de Quimper
  52. Décision n° 2024-822 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio U dans la zone de Morlaix
  53. Décision n° 2024-823 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio U dans la zone de Quimper
  54. Décision n° 2024-824 du 17 juillet 2024 autorisant l'association APRALA - association pour une radio locale à Augan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Timbre FM dans la zone de Ploërmel
  55. Décision n° 2024-825 du 17 juillet 2024 autorisant l'association pour la favorisation de l'expression radiophonique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé de Transistoc'h dans la zone de Quimper
  56. Décision n° 2024-826 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Bretagne dans la zone de Quimper
  57. Décision n° 2024-828 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Morlaix
  58. Décision n° 2024-829 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Ploërmel
  59. Décision n° 2024-830 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Quimper
  60. Décision n° 2024-831 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Vannes
  61. Décision n° 2024-832 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Ouest dans la zone de Saint-Brieuc
  62. Décision n° 2024-833 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Rennes dans la zone de Saint-Brieuc
  63. Décision n° 2024-834 du 24 juillet 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2024/110/DEZIR/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76)
  2. Décision n° 2024/111/HYNFRAMED/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin
  3. Décision n° 2024/112/FERTIGHY/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
  4. Décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin
  5. Décision n° 2024/114/DEOS/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)
  6. Décision n° 2024/115/STMicroelectronics/4 du 24 juillet 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)
  7. Décision n° 2024/117/EMIL'HY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)
  8. Décision n° 2024/119/RELIEVE/3 du 24 juillet 2024 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)
  9. Décision n° 2024/121/MOBILITE CHATEAUBOURG/1 du 24 juillet 2024 relative à la préparation du pacte de mobilité de Châteaubourg (35)
  10. Décision n° 2024/122/EPR2 BUGEY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
  11. Décision n° 2024/123/STUDIOS DE BAILLY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77)
  12. Décision n° 2024/125/E-CHO/5 du 24 juillet 2024 relative au projet d'usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EDEN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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