Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
NOR : EAEA2420770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/25/EAEA2420770A/jo/article_3
Texte n°15