Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »
NOR : AGRE2419232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/AGRE2419232A/jo/article_6
Texte n°12