Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Version INITIALE

NOR : TSSD2419110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/TSSD2419110A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.