Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Version INITIALE

NOR : TSSD2419110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/TSSD2419110A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.