Article 6
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel
NOR : TREM2420112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TREM2420112A/jo/article_6
Texte n°12