Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel
NOR : TREM2420112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TREM2420112A/jo/article_5
Texte n°12