Article 8
L'arrêté du 4 août 2023 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2421071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/24/ARMH2421071A/jo/article_8
Texte n°6
L'arrêté du 4 août 2023 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2024.
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