Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : ARMH2421071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/24/ARMH2421071A/jo/article_9
Texte n°6