Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2420361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/22/TSSS2420361A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La spécialité mentionnée en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.