Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2420361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/22/TSSS2420361A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté susvisé du 24 octobre 2023 est abrogé en tant qu'il porte inscription de la spécialité ESOMEPRAZOLE CIPLA® 10 mg, granulés gastro-résistants pour suspension buvable en sachet, sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.