Textes réglementaires
Titre IER : RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS DU SÉNAT (Articles 1 à 5)
Titre II : RÉGLEMENTATION DES CONCESSIONS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE PALAIS DU LUXEMBOURG ET SES DÉPENDANCES ET DANS LE JARDIN DU LUXEMBOURG (Articles 6 à 7)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 8 à 9)
Annexe (Articles 1 à 6)
Annexe (Articles 1 à 2)
Article 9
Les Questeurs sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.