Textes réglementaires
Titre IER : RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS DU SÉNAT (Articles 1 à 5)
Titre II : RÉGLEMENTATION DES CONCESSIONS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE PALAIS DU LUXEMBOURG ET SES DÉPENDANCES ET DANS LE JARDIN DU LUXEMBOURG (Articles 6 à 7)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 8 à 9)
Annexe (Articles 1 à 6)
Annexe (Articles 1 à 2)
Article 8
L'arrêté n° 2006-274 du Bureau du 19 décembre 2006, portant réglementation des marchés publics du Sénat, est abrogé.