Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMH2419642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/ARMH2419642A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La durée de l'engagement à servir est fixée en annexe I.
En cas de coexistence de plusieurs périodes d'engagement à servir, la durée retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.