Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »

Version INITIALE

NOR : ESRS2417458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2417458A/jo/article_4

Texte n°76

Article 4


Sont transférés à l'établissement public Campus Condorcet les biens, droits et obligations afférents au Collège international de philosophie - CIPh, y compris les contrats des personnel et le paiement des salaires et des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi