Sont transférés à l'université Paris-X les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- la coordination du programme « UPL-Accélérations » ;
- la coordination du programme « PEPITE PON » ;
- le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l'université Paris Nanterre ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.