Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »

Version INITIALE

NOR : TREB2413410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREB2413410A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.