Article 1
Dénomination
La dénomination du groupement est : « France Tiers Lieux »
Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »
NOR : TREB2413410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREB2413410A/jo/article_1
Texte n°65