Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »

Version INITIALE

NOR : TREB2413410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREB2413410A/jo/article_3

Texte n°65

Article 3


Siège


Le siège du groupement est fixé au 15, rue de Milan, 75009 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.