Décret n° 2024-836 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Version INITIALE

NOR : AGRS2407792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/AGRS2407792D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/2024-836/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le tableau figurant à l'annexeI du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Meurthe-et-Moselle (54)
Campus
Velaine en Haye
AI 66
AI 68
AI 69
AI 70
AI 71
AI 75
AI 76
AI 77
AI 79
AI 82


»
est remplacée par la ligne :
«


Meurthe-et-Moselle (54)
Campus
Bois de Haye
AI 66
AI 68
AI 69
AI 70
AI 71
AI 74
AI 75
AI 76
AI 77
AI 79
AI 82


» ;
2° La ligne :
«


Allier (03)
Maison forestière de Châtillon, garage et dépendances
Vieure
C 0757 en partie,
C 0758
C 0759


»
est remplacée par la ligne :
«


Allier (03)
Maison forestière de Châtillon, garage et dépendances
Vieure
C 143
C 477
C 757
C 758
C 759


» ;
3° La ligne :
«


Pas-de-Calais (62)
Maison forestière de Grosse Borne
Arques
B10 en partie
B11
B12


»
est remplacée par la ligne :
«


Pas-de-Calais (62)
Maison forestière de Grosse Borne
Arques
Section B parcelle 75
Section B parcelle 77
Section B parcelle 79


».