Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport

Version INITIALE

NOR : ECOI2414065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/ECOI2414065A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2019 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au label qualité “ Voiture de Transport avec Chauffeur-Limousine ”, l'» sont remplacés par les mots : « à la labellisation “ Destination d'excellence ”, un » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « article R. 3141-4 » est remplacée par la référence : « article R. 3122-2 » ;
3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.