Arrêté du 30 mai 2024 portant agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire

Version INITIALE

NOR : ECOE2409898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/ECOE2409898A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont abrogées :


- l'annexe 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
- l'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.