Article 1
Sont agréés :
- la norme professionnelle de management de la qualité joint au présent arrêté en annexe 1 ;
- le glossaire joint au présent arrêté en annexe 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2409898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/ECOE2409898A/jo/article_1
Texte n°8
Sont agréés :
- la norme professionnelle de management de la qualité joint au présent arrêté en annexe 1 ;
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