Article 3
La stagnation d'une quantité d'eau dans la bâche de pompage du dispositif est limitée au minimum nécessaire au fonctionnement correct de la pompe.
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
NOR : TSSP2416596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TSSP2416596A/jo/article_3
Texte n°13