Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales

Version INITIALE

NOR : TSSP2416596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TSSP2416596A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.