Article 2
Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSP2416596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TSSP2416596A/jo/article_2
Texte n°13
Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.
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