Article 9
Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du directeur d'école, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2418111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TFPF2418111A/jo/article_9
Texte n°31
Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du directeur d'école, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.
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