Article 5
A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
NOR : ESRS2414660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414660A/jo/article_5
Texte n°66