Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414660A/jo/article_6

Texte n°66

Article 6


A l'annexe III c de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative à l'organisation du projet de seconde année :
1° Les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 » ;
2° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E5 » ;
3° Les mots : « E5 » sont remplacés par les mots : « E6 et E7 » ;
4° Les mots : « U. 6 » sont remplacés par les mots : « U. 8 ».