Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414660A/jo/article_4

Texte n°66

Article 4


Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.