Article 6
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
République
Française
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NOR : ESRS2414616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414616A/jo/article_6
Texte n°62
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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