Article 5
Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2414616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414616A/jo/article_5
Texte n°62
Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
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