Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414609A/jo/article_7

Texte n°60

Article 7


L'article 4 bis de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion des transports et logistique associée » ».