Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414609A/jo/texte

Texte n°60

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de synthèse activités-compétences-unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.


  • L'article 4 bis de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
    « Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion des transports et logistique associée » ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-COMPÉTENCES-UNITÉS
      BTS « Gestion des transports et logistique associée »
      Tableau de synthèse activités-compétences-unités


      Activités

      Blocs de compétences

      Unités

      Pôle d'activités n° 1
      Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques

      Bloc n° 1-Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques
      -A1. C1-Identifier les caractéristiques de la prestation de transport et logistique à réaliser
      -A1. C2-Planifier de façon optimale les opérations de transport et les prestations logistiques
      -A1. C3-Appliquer ou ajuster le plan de transport
      -A1. C4-Mettre en œuvre les procédures et les protocoles adaptés
      -A1. C5-Appliquer les normes et réglementations spécifiques au transport des marchandises et aux prestations logistiques
      -A1. C6-Appliquer les règles de sûreté et de sécurité
      -A1. C7-Utiliser le système d'information dédié au transport et à la logistique
      -A1. C8-Mobiliser les ressources internes et les partenaires
      -A1. C9-Utiliser les tarifs
      -A1. C10-Négocier les conditions de l'opération de transport et de prestations logistiques
      -A1. C11-Communiquer avec les partenaires internes et externes

      U5-Mise en œuvre d'opérations de transport et de
      prestations logistiques

      Pôle d'activités n° 2
      Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques

      Bloc n° 2-Conception d'opérations de transport et de prestations
      logistiques
      -A2. C1-Analyser un document professionnel
      -A2. C2-Déterminer les contraintes liées à une demande de transport et de prestations logistiques
      -A2. C3-Choisir un (ou des) mode (s) de transport
      -A2. C4-Choisir un (ou des) prestataire (s) de transport et de prestations logistiques
      -A2. C5-Déterminer les moyens matériels nécessaires
      -A2. C6-Déterminer les moyens humains nécessaires
      -A2. C7-Prendre en compte les réglementations, les normes et les protocoles
      -A2. C8-Évaluer les composantes quantitatives d'un transport et d'une prestation logistique (durée, distance, poids, volume, etc.)
      -A2. C9-Établir le coût et le prix d'une solution de transport et de prestations logistiques
      -A2. C10-Évaluer la rentabilité d'une solution de transport et de prestations logistiques

      U6-Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques

      Pôle d'activités n° 3 Analyse de la performance
      d'une activité de transport et de prestations logistiques

      Bloc n° 3-Analyse de la performance d'une activité de transport et de
      prestations logistiques
      -A3. C1-Produire des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pertinents
      -A3. C2-Établir des tableaux de bord
      -A3. C3-Analyser et interpréter les indicateurs
      -A3. C4-Proposer des actions correctives
      -A3. C5-Résoudre un litige
      -A3. C6-Analyser la performance d'une équipe
      -A3. C7-Analyser le bilan et le compte de résultat

      U7-Analyse de la performance d'une
      activité de transport et de prestations logistiques

      Pôle d'activités n° 4 Pérennisation et
      développement de l'activité de transport et de prestations logistiques

      Bloc n° 4-Pérennisation et développement de l'activité de transport et de
      prestations logistiques
      -A4. C1-Identifier un besoin de pérennisation ou une opportunité de développement de l'activité de transport et prestations logistiques
      -A4. C2-Identifier des solutions et argumenter le choix d'une solution
      -A4. C3-Planifier les actions correspondant à la solution choisie
      -A4. C4-Financer les actions proposées
      -A4. C5-Communiquer et mobiliser l'équipe sur un projet
      -A4. C6-Évaluer les effets d'un projet

      U8-Pérennisation et développement de
      l'activité de transport et de prestations logistiques

      Bloc n° 5-Culture générale et expression
      -Rendre compte d'une culture acquise en cours de formation
      -Apprécier un message ou une situation
      -Communiquer par écrit ou oralement
      -Appréhender un message
      -Réaliser un message

      U1-Culture générale et expression

      Bloc n° 6-Langue vivante étrangère (écrit)
      Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes :
      -Compréhension de documents écrits
      -Production et interactions écrites

      U2-Langue vivante étrangère : Compréhension de l'écrit et expression
      écrite

      Bloc n° 7-Langue vivante étrangère (oral)
      Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes :
      -Production orale en continu
      -Interaction orale

      U3-Langue vivante étrangère : Production orale en continu et interaction

      Bloc n° 8-Culture économique, juridique et managériale
      -Analyser des situations auxquelles l'entreprise est confrontée
      -Exploiter une base documentaire économique, juridique ou managériale
      -Proposer des solutions argumentées en mobilisant des notions et les méthodologies économiques, juridiques ou managériales
      -Établir un diagnostic (ou une partie de diagnostic) préparant une prise de décision stratégique
      -Exposer des analyses et des propositions de manière cohérente et argumentée

      U4-Culture économique juridique et managériale

      Bloc facultatif-Langue vivante
      Niveau B1 du CECRL pour les activités langagières suivantes :
      -Compréhension de documents écrits
      -Production et interactions écrites
      -Production et interactions orales

      UF1-Langue vivante

      Bloc facultatif-Module d'approfondissement
      -Approfondissement de compétences relatives à une ou plusieurs unités du référentiel de certification du diplôme
      -Développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière des métiers du transport et des prestations logistiques ne figurant pas dans le référentiel du diplôme
      -Acquisition de compétences professionnelles liées à la mobilité internationale

      UF2-Module
      d'approfondissement


    • ANNEXE II
      UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
      BTS « Gestion des transports et logistique associée »


      UNITÉS

      INTITULÉS

      U1

      Culture générale et expression

      U2

      Langue vivante étrangère : Compréhension de l'écrit et expression
      écrite

      U3

      Langue vivante étrangère : Production orale en continu et interaction

      U4

      Culture économique, juridique et managériale

      U5

      Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques

      U6

      Conception des opérations de transport et de prestations logistiques

      U7

      Analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques

      U8

      Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques

      UF1 Unité facultative

      Langue vivante

      UF2 Unité facultative

      Module d'approfondissement

      UF3 Unité facultative

      Engagement étudiant


    • ANNEXE III
      CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'ÉPREUVES
      BTS « Gestion des transports et logistique associée »


      Les candidats au BTS « Gestion des transports et logistique associée » déjà titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir :


      -l'unité U1 de culture générale et expression ;
      -les unités U2 Langue vivante étrangère :
      -compréhension de l'écrit et expression écrite et U3 Langue vivante étrangère : production orale en continu et interaction, de langue vivante étrangère.


      Les candidats titulaires d'un BTS tertiaire d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit et de management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 de culture économique, juridique et managériale.


    • ANNEXE IV
      RÈGLEMENT D'EXAMEN


      Intitulés et coefficients des épreuves et unités

      Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité. Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

      Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités à pratiquer le CCF

      Voie scolaire (établissement privé hors contrat) Apprentissage (CFA ou section d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés) Au titre de l'expérience professionnelle Enseignement à distance

      Epreuves

      Unités

      Coef.

      Crédits européens

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      Epreuve générale E1-Culture générale et expression

      U1

      3

      12

      Ponctuelle écrite

      3 heures

      CCF
      2 situations d'évaluation

      Ponctuelle écrite

      3 heures

      Epreuve générale E2-Langue vivante étrangère (*) : Compréhension de l'écrit et expression écrite

      U2

      1,5

      6

      CCF
      2 situations d'évaluation

      CCF
      2 situations d'évaluation

      Ponctuelle écrite

      2 heures

      Epreuve générale E3-Langue vivante étrangère (*) : Production orale en continu et
      interaction

      U3

      1,5

      6

      CCF
      2 situations d'évaluation

      CCF
      2 situations d'évaluation

      Ponctuelle orale

      20 minutes (1)

      Epreuve générale E4-Culture économique juridique et managériale

      U4

      4

      16

      Ponctuelle Écrite

      4 heures

      CCF
      2 situations d'évaluation

      Ponctuelle écrite

      4 heures

      Epreuve professionnelle E5-Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations
      logistiques

      U5

      6

      24

      CCF
      1 situation d'évaluation

      CCF
      1 situation d'évaluation

      Ponctuelle orale

      50 minutes
      (2)

      Epreuve professionnelle E6-Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques

      U6

      6

      24

      Ponctuelle écrite

      4 heures

      Ponctuelle écrite

      4 heures

      Ponctuelle écrite

      4 heures

      Epreuve professionnelle E7-Analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques

      U7

      4

      16

      Ponctuelle écrite

      3 heures

      Ponctuelle écrite

      3 heures

      Ponctuelle écrite

      3 heures

      Epreuve professionnelle E8-Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques

      U8

      4

      16

      CCF
      2 situations d'évaluation

      CCF
      2 situations d'évaluation

      Ponctuelle orale

      40 minutes (3)

      EF1. Langue vivante (**)

      UF1 (***)

      Ponctuelle orale

      20 minutes
      (1)

      Ponctuelle orale

      20
      minutes

      Ponctuelle orale

      20 minutes
      (1)

      EF2. Module d'approfondissement

      UF2 (***)

      CCF
      1 situation d'évaluation

      Ponctuelle orale

      20
      minutes

      Ponctuelle orale

      20 minutes

      EF3. Engagement étudiant

      UF3 (***)

      CCF

      CCF

      Ponctuelle orale

      20 minutes


      (*) Les langues autorisées pour cette épreuve sont les suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe.
      (**) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative et figurant dans la note de service est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
      (1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.
      (2) 20 minutes de présentation et 30 minutes d'entretien.
      (3) 15 minutes de soutenance et 25 minutes d'entretien.
      (***) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.


    • ANNEXE V
      DÉFINITION DES ÉPREUVES
      BTS « Gestion des transports et logistique associée »


      E1-CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
      Coefficient : 3


      L'unité U1 « culture générale et expression » valide les compétences établies par l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur (publié au JORF n° 0177 du 2 août 2023).


      E2-LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE : COMPRÉHENSION DE L'ÉCRIT ET EXPRESSION ÉCRITE
      Coefficient : 1,5
      Finalités et objectifs


      L'épreuve a pour but d'évaluer au niveau B2 les activités langagières suivantes :


      -compréhension de documents écrits
      -production et interaction écrites


      Dictionnaire unilingue autorisé.
      Forme ponctuelle, durée 2 heures, coefficient 1,5
      Exercices : deux exercices de même pondération sont proposés :


      1. Compréhension de l'écrit (durée 1 heure)


      Produire en français un écrit sous la forme d'une courte note, d'un compte rendu ou encore d'une suite d'instructions à partir d'un document ou d'un dossier en langue étrangère en relation avec l'activité professionnelle du titulaire du diplôme. Ce document pourra être au choix un appel d'offre, un contrat, un cahier des charges, une demande de tarification, un plan de charge, une demande de livraison, ou tout autre document susceptible d'être rencontré dans une situation de travail par le titulaire du diplôme.
      Support (s) pour l'écrit :
      Un ou plusieurs documents en langue vivante étrangère dont le contenu est en relation avec la profession et l'aire culturelle de la langue étudiée, et qui n'excèdera pas 50 lignes.


      2. Expression écrite (durée 1 heure)


      Rédaction en langue vivante étrangère d'un écrit (courrier, courriel, bref compte rendu, …) en relation avec l'exercice de la profession à partir d'éléments de contexte ou de consignes en français.
      Support (s) pour l'écrit :
      Un ou plusieurs documents en langue française dont le contenu est en relation avec la profession et qui n'excèdera pas 50 lignes.
      Contrôle en cours de formation
      Il est constitué de deux situations d'évaluation de même poids se déroulant au cours de la deuxième année et correspondant aux deux activités langagières évaluées en épreuve ponctuelle : compréhension de l'écrit (1 heure), expression écrite (1 heure). Les modalités de l'épreuve sont identiques à celles de l'épreuve ponctuelle.


      E3-LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE : PRODUCTION ORALE EN CONTINU ET INTERACTION
      Coefficient : 1,5
      Finalités et objectifs


      L'épreuve a pour but d'évaluer au niveau B2 les activités langagières suivantes :


      -compréhension de l'oral ;
      -production et interaction orales.


      Forme ponctuelle, durée 20 minutes + 20 minutes de préparation, coefficient 1,5


      Cette épreuve se compose de deux exercices de pondération identique :


      a) Un entretien avec l'examinateur à partir d'une fiche descriptive de situation élaborée par le candidat. Cette fiche retrace une situation professionnelle vécue ou observée par le candidat, en stage ou en formation, au cours de laquelle le recours à la langue vivante étrangère a été nécessaire. Lors de cet entretien, l'examinateur donnera la possibilité au candidat de mettre en exergue la compréhension qu'il a développée des enjeux d'une communication en langue étrangère.


      Cette partie de l'épreuve durera 10 minutes au maximum. Le candidat devra présenter trois fiches au début de l'épreuve, une fiche sera choisie par l'examinateur et 10 minutes de préparation seront accordées au candidat avant l'interrogation.


      b) Une simulation d'entretien téléphonique à partir du descriptif d'une situation professionnelle qui sera remis au candidat par l'examinateur avant l'épreuve. L'épreuve proprement dite durera 10 minutes, l'examinateur et le candidat n'étant pas en face à face durant la simulation d'entretien téléphonique (soit grâce au recours à un dispositif technique approprié, soit simplement grâce à une cloison mobile ou un panneau). L'échange qui suivra aura pour but d'amener le candidat à préciser les difficultés rencontrées au cours de cette simulation d'entretien téléphonique.


      La fiche descriptive pour cette situation (contexte, protagonistes, problème, enjeux éventuels) est remise par l'examinateur au candidat avant le début de l'interrogation. 10 minutes ensuite seront accordées au candidat pour préparer cette simulation.
      Les deux phases de préparation pourront être regroupées en un temps global de 20 minutes, le candidat ayant à sa disposition l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des deux exercices et gérant son temps de préparation selon ses souhaits.
      La commission d'interrogation est composée d'un professeur qui enseigne les langues vivantes étrangères dans une section de STS tertiaire, de préférence en STS « Gestion des transports et logistique associée ».


      Contrôle en cours de formation


      Il est constitué de deux situations d'évaluation se déroulant au cours de la deuxième année entre février et juin et correspondant à l'activité langagière évaluée en épreuve ponctuelle. A titre indicatif, la durée totale d'interrogation pour l'ensemble de ces deux situations ne pourra excéder 20 minutes, et le temps de préparation globale pour les deux situations sera de 20 minutes.
      Les modalités de l'épreuve sont identiques à celles de l'épreuve ponctuelle.


      E4-CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE
      Coefficient : 4


      L'unité U4 culture juridique, économique et managériale valide les compétences établies par l'arrêté du 15 février 2018 (JO du 6 mars 2018)


      Finalités et objectifs


      Cette épreuve vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans le cadre de l'unité 3 ainsi que sa capacité à les mobiliser pour éclairer des problématiques de gestion d'entreprise à travers un questionnement croisant les champs disciplinaires économique, juridique et managérial.


      Modalités et critères d'évaluation


      L'épreuve vise à évaluer les compétences du candidat à :


      -analyser des situations auxquelles l'entreprise est confrontée ;
      -exploiter une base documentaire économique, juridique et managériale ;
      -proposer des solutions argumentées en mobilisant des notions économiques, juridiques ou managériales et les méthodologies adaptées aux situations proposées ;
      -établir un diagnostic (ou une partie de diagnostic) préparant une prise de décision stratégique ;
      -prendre des décisions opérationnelles intégrant les dimensions économique, juridique et managériale ;
      -exposer des analyses et des propositions de manière cohérente et argumentée.


      A. Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 4 heures)


      L'épreuve a pour objet d'évaluer les capacités du candidat à mobiliser des notions d'économie, de droit et de management afin de formuler un raisonnement dans un contexte concret.
      L'épreuve prend appui sur un dossier qui comprend :


      -la présentation d'une situation contextualisée d'entreprise contenant des problématiques de nature économique ou juridique ou managériale ;
      -une base documentaire ;
      -une série de questions permettant de structurer et d'orienter le travail à réaliser par le candidat.


      Le dossier documentaire d'une dizaine de pages au maximum, ainsi que le questionnement couvrent les trois champs de cette unité. Pour chaque question, une réponse construite et argumentée est attendue. L'épreuve est corrigée par un professeur ayant en charge l'enseignement de « culture économique juridique et managériale » en section de technicien supérieur.


      B. Contrôle en cours de formation


      Le contrôle en cours de formation se présente sous la forme de deux situations d'évaluation.
      Chaque situation vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans le cadre de l'unité 3, en faisant apparaître une complémentarité d'approche des champs disciplinaires. L'ensemble des deux situations doit permettre d'évaluer les compétences du candidat dans chacun des trois champs économique, juridique et managérial.
      Chaque situation est d'une durée de 2 heures.
      Le niveau d'exigence et les critères d'évaluation sont identiques à ceux décrits dans l'épreuve sous sa forme ponctuelle.


      E5-MISE EN ŒUVRE D'OPÉRATIONS DE TRANSPORT ET DE PRESTATIONS LOGISTIQUES


      Coefficient 6
      Objectifs
      L'épreuve E5 permet d'évaluer les compétences acquises par le candidat dans le domaine du transport et des prestations logistiques, pendant sa formation et/ ou ses activités professionnelles en relation avec le pôle d'activités n° 1 « mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques ».
      Contenu
      L'épreuve s'appuie sur un rapport d'activités portant sur les domaines suivants :


      A1. 1 Réalisation d'opérations de transport et de prestations logistiques


      A1. 2 Réalisation d'une opération de sous-traitance
      A1. 3 Gestion des moyens matériels
      A1. 4 Suivi du déroulement des opérations de transport et des prestations logistiques
      L'épreuve E5 évalue les compétences liées au pôle d'activités n° 1 :
      A1. C1-Identifier les caractéristiques de la prestation de transport et logistique à réaliser A1. C2-Planifier de façon optimale les opérations de transport et les prestations logistiques A1. C3-Appliquer ou ajuster le plan de transport
      A1. C4-Mettre en œuvre les procédures et les protocoles adaptés
      A1. C5-Appliquer les normes et réglementations spécifiques au transport des marchandises et aux prestations logistiques
      A1. C6-Appliquer les règles de sûreté et de sécurité
      A1. C7-Utiliser le système d'information dédié au transport et à la logistique
      A1. C8-Mobiliser les ressources internes et les partenaires
      A1. C9-Utiliser les tarifs
      A1. C10-Négocier les conditions de l'opération de transport et de prestations logistiques
      A1. C11-Communiquer avec les partenaires internes et externes
      Critères d'évaluation
      Les critères d'évaluation de l'épreuve E5 sont les suivants :


      -le respect de la demande du client ;
      -le respect des réglementations, des normes, des procédures et des protocoles ;
      -l'efficience de la mobilisation des ressources matérielles ;
      -la pertinence des solutions proposées face aux aléas ;
      -la maîtrise du système d'information ;
      -l'efficacité de la négociation ;
      -la rigueur de la mise en œuvre des opérations ;
      -la qualité de la communication écrite et orale.


      Modalités d'évaluation
      Contrôle en cours de formation


      L'épreuve E5 donne lieu à une situation d'évaluation s'appuyant sur un rapport d'activités professionnelles réalisé par le candidat et validé conjointement par le maître de stage et par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) chargé (s) de l'enseignement professionnel. Ce rapport écrit rend compte et analyse le déroulement et le contenu des activités professionnelles réalisées. Sa rédaction et son contenu sont personnels.
      Le rapport d'activités professionnelles comporte :


      -une présentation de la/ des entreprise (s) d'accueil (maximum deux pages par entreprise) ;
      -une analyse d'activités professionnelles réalisées dans le cadre du pôle d'activités n° 1 « mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques ». Elle doit porter principalement sur des opérations de transport et couvrir l'ensemble des activités du pôle n° 1.


      La mention non valide (NV) est prononcée lorsqu'une des situations suivantes est constatée :


      -absence du rapport d'activité ;
      -dépôt du rapport d'activité au-delà de la date fixée par l'autorité organisatrice ;
      -durée de stage inférieure à la durée requise par la réglementation de l'examen ;
      -rapport d'activité non visé ou signé par les personnes habilitées à cet effet.


      Le contrôle en cours de formation prend la forme d'une situation d'évaluation orale pouvant comporter plusieurs séquences sous la forme d'entretiens.
      La commission d'évaluation est composée du professeur ayant en charge le suivi du candidat dans le cadre de l'enseignement « mise en œuvre des opérations de transport et de prestations logistiques » et d'un professionnel, ou à défaut d'un deuxième professeur en charge des enseignements professionnels en STS « Gestion des transports et logistique associée ».


      Forme ponctuelle


      Epreuve orale Durée : 50 minutes
      L'épreuve E5 s'appuie sur un dossier constitué des éléments suivants :


      -les attestations de stage ou les certificats de travail ;
      -un rapport d'activités professionnelles dont le contenu est visé par l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation du candidat, ou par le candidat lorsqu'il ne dépend pas d'un organisme de formation.


      La mention non valide (NV) est prononcée lorsqu'une des situations suivantes est constatée :


      -absence de dépôt de dossier ;
      -dépôt du dossier au-delà de la date fixée par l'autorité organisatrice ;
      -durée de stage inférieure à la durée requise par la réglementation de l'examen ;
      -documents constituant le dossier non visés ou signés par les personnes habilitées à cet effet.


      Le rapport d'activités professionnelles comporte :


      -une présentation de la/ des entreprise (s) d'accueil (maximum deux pages par entreprise) ;
      -une analyse d'activités professionnelles réalisées dans le cadre du pôle d'activités n° 1 « mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques ». Elle doit porter principalement sur des opérations de transport et couvrir l'ensemble des activités du pôle n° 1.


      L'épreuve E5 se déroule en deux temps :


      -pendant une durée maximale de 20 minutes, le candidat présente son rapport d'activités professionnelles, sans être interrompu ;
      -ensuite, la commission d'évaluation l'interroge sur les activités professionnelles réalisées pendant au plus 30 minutes.


      La commission d'évaluation est composée d'un professeur de « mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques » et d'un professionnel, ou à défaut d'un deuxième professeur en charge des enseignements professionnels en STS « Gestion des transports et logistique associée ».


      E6-CONCEPTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT ET DE PRESTATIONS LOGISTIQUES
      Coefficient : 6
      Objectifs


      L'épreuve E6 permet d'évaluer les compétences acquises par le candidat en relation avec le pôle d'activités n° 2 « conception des opérations de transport et de prestations logistiques ».


      Contenu


      À partir de situations professionnelles, l'épreuve E6 porte sur les activités :
      A2. 1-Analyse d'une demande de transport et de prestations logistiques ;
      A2. 2-Elaboration d'une solution de transport et de prestations logistiques ;
      A2. 3-Proposition d'une solution de transport et de prestations logistiques ;
      Elle permet d'évaluer les compétences suivantes :


      A2. C1-Analyser un document professionnel


      A2. C2-Déterminer les contraintes liées à une demande de transport et de prestations logistiques
      A2. C3-Choisir un (ou des) mode (s) de transport
      A2. C4-Choisir un (ou des) prestataire (s) de transport et de logistique
      A2. C5-Déterminer les moyens matériels nécessaires
      A2. C6-Déterminer les moyens humains nécessaires
      A2. C7-Prendre en compte les réglementations, les normes et les protocoles
      A2. C8-Evaluer les composantes quantitatives d'un transport et d'une prestation logistique (durée, distance, poids, volume, etc.)
      A2. C9-Etablir le coût et le prix d'une solution de transport et de prestations logistiques
      A2. C10-Evaluer la rentabilité d'une solution de transport et de prestations logistiques
      Critères d'évaluation
      Les critères d'évaluation de l'épreuve E6 sont les suivants :


      -la prise en compte de l'ensemble des contraintes ;
      -le respect des règles, des procédures et des réglementations ;
      -la pertinence de la solution proposée ;
      -la rigueur des calculs ;
      -la cohérence de l'argumentation ;
      -la clarté de la présentation des résultats ;


      Modalités d'évaluation Forme ponctuelle Epreuve écrite


      Durée : 4 heures
      L'épreuve E6 consiste en l'étude de cas portant sur une ou plusieurs situations caractéristiques de la profession. Elle prend appui sur des documents permettant de situer le contexte et de traiter les différentes questions.
      La commission d'évaluation est composée de professeurs ayant en charge l'enseignement « conception des opérations de transport et de prestations logistiques »


      E7 : ANALYSE DE LA PERFORMANCE D'UNE ACTIVITÉ DE TRANSPORT ET DE PRESTATIONS LOGISTIQUES
      Coefficient : 4
      Objectifs


      L'épreuve E7 évalue les compétences du pôle d'activités n° 3 « analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques ».


      Contenu


      A partir de situations professionnelles, l'épreuve E7 porte sur les activités suivantes :
      A3. 1-Analyse de la performance organisationnelle
      A3. 2-Analyse de la performance commerciale
      A3. 3-Analyse des litiges
      A3. 4-Analyse de la performance sociale
      A3. 5-Analyse de la performance environnementale
      A3. 6-Analyse de la performance financière
      Elle permet d'évaluer les compétences suivantes :
      A3. C1-Produire des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pertinents
      A3. C2-Etablir des tableaux de bord
      A3. C3-Analyser et interpréter les indicateurs
      A3. C4-Proposer des actions correctives
      A3. C5-Résoudre un litige
      A3. C6-Analyser la performance d'une équipe
      A3. C7-Analyser le bilan et le compte de résultat
      Critères d'évaluation
      Les critères d'évaluation de l'épreuve E7 sont les suivants :


      -la pertinence des indicateurs proposés ;
      -la rigueur des calculs ;
      -la qualité de l'analyse des résultats et des pistes d'améliorations proposées ;
      -la pertinence de l'argumentation ;
      -le respect des réglementations ;
      -la prise en compte des contraintes sociales et environnementales ;
      -la cohérence du raisonnement ;


      Modalités d'évaluation Forme ponctuelle Epreuve écrite


      Durée : 3 heures
      L'épreuve E7 consiste en l'étude de cas portant sur une ou plusieurs situations caractéristiques de la profession du pôle d'activités n° 3 « analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques ». Elle prend appui sur des documents destinés à situer le contexte et nécessaires au traitement des différentes questions.
      On évaluera l'interprétation des données fournies ainsi que l'expression écrite.
      La commission d'évaluation est composée de professeurs ayant en charge l'enseignement « analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques ».


      E8-PÉRENNISATION ET DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT ET DE PRESTATIONS LOGISTIQUES
      Coefficient : 4
      Objectifs


      L'épreuve évalue les compétences du pôle d'activités n° 4 « pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques ». Elle s'appuie sur un projet réalisé par le candidat au cours de sa formation ou dans le cadre de son expérience professionnelle. Ce projet peut être mené individuellement ou collectivement, mais obligatoirement au sein d'une organisation réelle. En revanche sa mise en œuvre effective n'est pas obligatoire.
      Le projet doit couvrir au moins 2 activités du pôle 4 dont l'activité A4. 5 « financement d'un projet ».


      Contenu


      L'épreuve E8 porte sur les activités du pôle 4 suivantes :
      A4. 1-Optimisation d'une organisation de transport et de prestations logistiques
      A4. 2-Pérennisation et développement de l'activité commerciale
      A4. 3-Développement du potentiel humain de l'entreprise
      A4. 4-Développement de la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)
      A4. 5-Financement d'un projet
      Elle permet d'évaluer les compétences suivantes :
      A4. C1-Identifier un besoin de pérennisation ou une opportunité de développement de l'activité de transport et de prestations logistiques
      A4. C2-Identifier des solutions et argumenter le choix d'une solution
      A4. C3-Planifier les actions correspondant à la solution choisie
      A4. C4-Financer les actions proposées
      A4. C5-Communiquer et mobiliser l'équipe sur un projet
      A4. C6-Evaluer les effets d'un projet


      Critères d'évaluation


      Les critères d'évaluation de l'épreuve E8 sont les suivants :


      -la pertinence de l'opportunité ou du besoin identifié ;
      -l'adéquation de la démarche de projet aux objectifs ;
      -la pertinence des propositions avancées ;
      -la maîtrise des techniques mobilisées ;
      -la maîtrise des outils de travail collaboratif ;
      -la qualité de l'argumentation ;
      -la qualité de l'analyse réflexive ;
      -la qualité de la communication écrite et orale.


      Modalités d'évaluation
      Contrôle en cours de formation


      L'épreuve se décompose en deux situations d'évaluation :


      -une première situation liée au choix et à l'élaboration du projet qui prend la forme d'une situation orale pouvant comporter plusieurs séquences sous la forme d'entretiens marquant les différentes étapes du projet ;
      -une seconde situation liée à la soutenance du projet d'une durée indicative de 25 minutes. Cette soutenance s'appuie sur un dossier écrit réalisé par le candidat et validé par les professeurs ou formateurs en charge de l'enseignement de « pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques » Sa rédaction et son contenu sont personnels. Il est composé de vingt pages maximum, complété des annexes strictement utiles.


      La mention non valide (NV) est prononcée lorsqu'une des situations suivantes est constatée :


      -absence de dépôt de dossier ;
      -dépôt du dossier au-delà de la date fixée par l'autorité organisatrice ;
      -documents constituant le dossier non visés ou signés par les personnes habilitées à cet effet.


      Un support de communication peut soutenir la présentation du projet. Le candidat doit pouvoir le mettre en œuvre en toute autonomie.


      Composition de la commission


      -Pour la première situation d'évaluation liée au choix et à l'élaboration du projet


      La commission d'évaluation est composée du professeur ayant en charge le suivi du candidat dans le cadre de l'enseignement « pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques » et du professeur de « culture économique, juridique et managériale », ou à défaut d'un deuxième professeur de STS « Gestion des transports et logistique associée »


      -Pour la seconde situation d'évaluation liée à la soutenance du projet


      La commission d'évaluation est composée d'un professeur ayant en charge le suivi du candidat dans le cadre de l'enseignement « pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques » et d'un professionnel, ou à défaut d'un deuxième professeur de STS « Gestion des transports et logistique associée ».
      La première situation d'évaluation donne lieu à une note sur 20. La deuxième situation d'évaluation donne lieu à une note sur 40. Ces deux notes sont cumulées et ensuite ramenées à une note unique sur 20 qui constitue la note de l'épreuve E8.


      Forme ponctuelle


      Epreuve orale Durée : 40 minutes
      L'épreuve E8 s'appuie sur un dossier réalisé par le candidat. Sa rédaction et son contenu sont personnels. Il est composé de vingt pages maximum, complété des annexes strictement utiles.
      La mention non valide (NV) est prononcée lorsqu'une des situations suivantes est constatée :


      -absence de dépôt de dossier ;
      -dépôt du dossier au-delà de la date fixée par l'autorité organisatrice ;
      -documents constituant le dossier non visés ou signés par les personnes habilitées à cet effet.


      L'épreuve se déroule en deux temps :


      -dans un premier temps, le candidat présente son projet sans être interrompu pendant une durée maximale de 15 minutes ;
      -dans un deuxième temps, la commission d'évaluation l'interroge sur le contenu de son projet pendant au plus 25 minutes.


      Un support de communication peut soutenir la présentation du projet. Le candidat doit pouvoir le mettre en œuvre en toute autonomie.


      Composition de la commission


      La commission d'évaluation est composée d'un professeur ayant en charge l'enseignement « pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques » et d'un professionnel, ou à défaut d'un deuxième professeur de STS « Gestion des transports et logistique associée ».


      EPREUVE FACULTATIVE EF1-LANGUE VIVANTE DURÉE 20 MINUTES, PRÉPARATION 20 MINUTES


      1. Objectifs


      L'épreuve a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer à l'oral dans une langue vivante étrangère : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à présenter un court propos organisé et prendre part à un dialogue à contenu professionnel dans la langue choisie.
      Tout au long de l'épreuve, il est attendu que le candidat s'exprime dans une langue grammaticalement acceptable, adopte une prononciation claire et une intonation pertinente et mobilise une gamme de langue étendue.
      L'évaluation permet de positionner le candidat par rapport un niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).


      2. Modalités d'évaluation : Forme ponctuelle-(épreuve orale 20 minutes)


      L'évaluation est conduite par un enseignant ou un formateur intervenant en BTS GTLA.
      L'épreuve permet l'évaluation de l'expression orale en interaction et consiste en un oral d'une durée maximale de 20 minutes, précédé de 20 minutes de préparation.
      Au cours de l'épreuve, la commission conduit un entretien en langue étrangère avec le candidat à partir des réponses qu'il apporte au questionnement accompagnant la mise en situation et à partir de l'analyse qu'il fait du contenu du document support. Le document support s'inscrit dans l'aire culturelle et linguistique de référence.
      Au fil des échanges, le candidat est invité à réagir, décrire, reformuler, développer une argumentation, justifier son propos ou encore apporter des explications.


      EPREUVE FACULTATIVE EF2-MODULE D'APPROFONDISSEMENT


      Objectifs


      Le module d'approfondissement a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et/ ou leur poursuite d'études supérieures, en permettant l'acquisition de compétences spécifiques, en lien avec l'environnement de l'établissement de formation ou lors d'une période de professionnalisation à l'étranger.


      Contenu


      Le contenu de cette unité s'inscrit dans un projet pédagogique défini par l'équipe des enseignants ou des formateurs de l'établissement.
      Le contenu de la formation (activités, compétences, savoirs associés) peut concerner :


      -l'approfondissement de compétences relatives à une ou plusieurs unités du référentiel de certification du diplôme ;
      -le développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière des métiers du transport et des prestations logistiques ne figurant pas dans le référentiel du diplôme ;
      -l'acquisition de compétences professionnelles liées à la mobilité internationale.


      La validation du module d'approfondissement relève de la décision des autorités académiques, sur avis de l'inspection pédagogique régionale ayant en charge le suivi du BTS « Gestion des transports et logistique associée ».


      Critères d'évaluation


      Les critères d'évaluation d'EF2 sont :


      -l'appropriation des compétences liées au domaine d'approfondissement.
      -la capacité à mettre en œuvre les méthodes et outils.
      -la qualité de l'analyse.
      -la qualité de la communication.


      Modalités d'évaluation
      Contrôle en cours de formation


      Il s'agit d'une situation d'évaluation orale qui prend la forme d'un exposé puis d'un entretien avec la commission d'évaluation. Dans le cas d'un parcours de professionnalisation à l'étranger, une partie de l'exposé et une partie de l'entretien se déroulent en langue étrangère.
      Cette épreuve prend appui sur un support présentant une ou plusieurs activité (s) conduite (s) par le candidat. Ce dernier doit pouvoir présenter son support en toute autonomie. En l'absence de support, l'épreuve ne peut pas se dérouler.
      L'exposé doit intégrer :


      -la présentation du contexte ;
      -la description et l'analyse de (s) activité (s) ;
      -la présentation des démarches et des outils ;
      -le bilan de (s) activité (s).


      Le candidat est libre d'appuyer son propos d'annexes.
      La commission d'évaluation est composée du professeur en charge du module d'approfondissement et d'un professionnel du domaine visé ou à défaut d'un second professeur enseignant en STS « gestion des transports et logistique associée ».
      Dans le cas d'un parcours de professionnalisation à l'étranger, la commission d'évaluation est composée du professeur d'enseignement professionnel ayant assuré le suivi du candidat lors de la période à l'étranger et d'un professeur de langue vivante étrangère.


      Forme ponctuelle


      Il s'agit d'une épreuve orale d'une durée de 20 minutes maximum qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes). Dans le cas d'un parcours de professionnalisation à l'étranger, une partie de l'exposé et une partie de l'entretien se déroulent en langue étrangère.
      Cette épreuve prend appui sur un support présentant une ou plusieurs activité (s) conduite (s) par le candidat. Ce dernier doit pouvoir présenter son support en toute autonomie. En l'absence de support, l'épreuve ne peut pas se dérouler.
      L'exposé doit intégrer :


      -la présentation du contexte ;
      -la description et l'analyse de (s) activité (s) ;
      -la présentation des démarches et des outils ;
      -le bilan de (s) activité (s).


      Le candidat est libre d'appuyer son propos d'annexes.
      La commission d'évaluation est composée d'un professeur en charge des enseignements professionnels en STS
      « gestion des transports et logistique associée » et d'un professionnel du domaine visé ou à défaut d'un second professeur enseignant en STS « gestion des transports et logistique associée ».
      .
      Dans le cas d'un parcours de professionnalisation à l'étranger, la commission d'évaluation est composée d'un professeur d'enseignement professionnel et d'un professeur de langue vivante étrangère.


      EPREUVE FACULTATIVE EF3-ENGAGEMENT ÉTUDIANT


      Epreuve orale, 20 minutes sans préparation


      Objectifs


      Cette épreuve vise à identifier les compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation du BTS « Gestion des transports et logistique associée » pour laquelle le candidat demande sa reconnaissance « engagement étudiant ».
      Cela peut concerner :


      -l'approfondissement des compétences évaluées à l'épreuve E8 ;
      -le développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière en lien avec le référentiel du BTS « Gestion des transports et logistique associée » et plus particulièrement s'agissant des compétences évaluées dans l'épreuve E8.


      Critères d'évaluation


      Les critères d'évaluation sont :


      -l'appropriation des compétences liées au domaine professionnel ;
      -la capacité à mettre en œuvre les méthodes et outils ;
      -la qualité de l'analyse ;
      -la qualité de la communication.


      Modalités d'évaluation
      Contrôle en cours de formation


      Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes).
      Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité (s) conduite (s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier …) seront précisées dans la circulaire nationale d'organisation du présent BTS.
      L'exposé doit intégrer :


      -la présentation du contexte ;
      -la description et l'analyse de (s) activité (s) ;
      -la présentation des démarches et des outils ;
      -le bilan de (s) activité (s) ;
      -le bilan des compétences acquises.


      La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E8.


      Forme ponctuelle


      Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé
      (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes).
      Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité (s) conduite (s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (renseignement de la fiche, grille d'évaluation du jury …) seront précisées dans la circulaire nationale d'organisation du présent BTS.
      L'exposé doit intégrer :


      -la présentation du contexte ;
      -la description et l'analyse de (s) activité (s) ;
      -la présentation des démarches et des outils ;
      -le bilan de (s) activité (s) ;
      -le bilan des compétences acquises.


      La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E8.


    • ANNEXE VI
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE
      BTS « Gestion des transports et logistique associée »


      Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « Transport et prestations logistiques » et celles du BTS « Gestion des transports et logistique associée » modifié par le présent arrêté


      Brevet de technicien supérieur
      « Transport et prestations logistiques à référentiel commun européen »
      défini par arrêté du 26 avril 2011

      Brevet de technicien supérieur
      « Gestion des transports et logistique associée » modifié par le présent arrêté

      E. 1. Culture générale et expression

      U. 1

      E. 1. Culture générale et expression

      U. 1

      1. Langue vivante
      -Compréhension de l'écrit et expression écrite

      U. 21

      E. 2. Langue vivante étrangère : Compréhension de l'écrit et expression écrite

      U. 2

      -Production orale en continu et interaction

      U. 22

      E. 3. Langue vivante étrangère : Production orale en continu et interaction

      U. 3

      1. Economie, droit, management
      -Economie et droit
      -Management des entreprises

      U. 31
      U32

      E. 4. Culture économique, juridique et managériale

      U. 4

      E. 4. Analyse d'opérations de transport et de prestations logistiques

      U. 4

      E. 6. Conception des opérations de transport et de prestations logistiques

      U. 6

      E. 5. Gestion de la relation de service et management d'une équipe
      -Gestion de la relation de service

      U. 51

      --Management d'une équipe

      U. 52

      E. 6. Gestion des opérations de transport et des prestations logistiques

      U. 6.

      E. 5. Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques

      U. 5.


      Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « Gestion des transports et logistique associée » créé par l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié et celles du BTS « Gestion des transports et logistique associée » modifié par le présent arrêté


      Brevet de technicien supérieur
      « Gestion des transports et logistique associée » créé par l'arrêté du 11 octobre 2018

      Brevet de technicien supérieur
      « Gestion des transports et logistique associée » modifié par le présent arrêté

      E. 1. Culture générale et expression

      U. 1

      E. 1. Culture générale et expression

      U. 1

      E. 4. Langue vivante
      -Compréhension de l'écrit et expression écrite

      U. 21

      E. 2. Langue vivante étrangère : Compréhension de l'écrit et expression écrite

      U. 2

      --Production orale en continu et interaction

      U. 22

      E. 3. Langue vivante étrangère : Production orale en continu et interaction

      U. 3

      E. 3. Culture économique, juridique et managériale

      U. 3

      E. 4. Culture économique, juridique et managériale

      U. 4

      E. 4. Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques

      U. 4

      E. 5. Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques

      U. 5

      E. 5. Conception des opérations de transport et de prestations logistiques et analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques
      E51 : Conception des opérations de transport et de prestations logistiques

      U. 51

      E. 6. Conception des opérations de transport et de prestations logistiques

      U. 6

      E52 : Analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations
      logistiques

      U. 52

      E. 7. Analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations
      logistiques

      U. 7

      E. 6. Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques

      U. 6.

      E. 8. Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques

      U. 8.


Fait le 8 juillet 2024.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer ,
O. Jacob