Article 2
Au 2 du II de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « en groupe A » sont remplacés par les mots : « dans une liste 1 à 3 ».
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR : TREA2417783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2417783A/jo/article_2
Texte n°51