Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : TREA2417783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2417783A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :


- Liste 1 :


CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Orly.


- Liste 2 :


Nice-Côte d'Azur.


- Liste 3 :


Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.


- Liste 4 :


Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.


- Liste 5 :


Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim.


- Liste 6 :


Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) ;
Melun-Villaroche ;
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) ;
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).


- Liste 7 :


Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand - Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.


- Liste 8 :


Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 30 novembre 2025) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis - Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.


- Liste 9 :


Cannes-Mandelieu ;
Toussus-le-Noble.


- Liste 10 :


Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.


- Liste 11 :


Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.