Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2417262D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/ESRS2417262D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/2024-777/jo/article_4
Texte n°118
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.