Article 4
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 24 août 2025.
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)
NOR : TREM2417616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TREM2417616A/jo/article_4
Texte n°104