Article 9
L'article 23 est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « entretien », sont insérés les mots : « avec le jury ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB2418684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/7/JUSB2418684A/jo/article_9
Texte n°85
L'article 23 est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « entretien », sont insérés les mots : « avec le jury ».
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