Article 3
Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « la lecture du sujet ou » sont supprimés.
République
Française
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NOR : JUSB2418684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/7/JUSB2418684A/jo/article_3
Texte n°85
Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « la lecture du sujet ou » sont supprimés.
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