Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB2418684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/7/JUSB2418684A/jo/article_1
Texte n°85
L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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