Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRT2412895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRT2412895A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Au titre des activités visées à l'article 1er du présent arrêté, la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 susvisé.