Article 2
I. - Le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme est abrogé.
II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables en Polynésie française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2404187D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/IOME2404187D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/2024-763/jo/article_2
Texte n°22
I. - Le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme est abrogé.
II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables en Polynésie française.
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