Les données utilisées pour l'identification des plafonds de population fixés dans l'article 2 du présent arrêté sont issues des sources suivantes :

- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé 2023 (RPPS) ;
- Distancier Metric 2020 dans les contours communaux du 1er janvier 2023 (INSEE) ;
- Populations municipales 2020 (INSEE) ;
- Echantillon Généraliste des Bénéficiaires 2018 (CNAM).