Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Version INITIALE

NOR : ESRS2416212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ESRS2416212A/jo/article_5

Texte n°115

Article 5


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ;
2° Au troisième alinéa du II, les mots : « Toutefois, le pourcentage de ces admis » sont remplacés par les mots : « Le pourcentage de candidats admis » ;
3° Le IV est abrogé ;
4° Le V et le VI deviennent respectivement les IV et le V.