Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Version INITIALE

NOR : ESRS2416212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ESRS2416212A/jo/article_4

Texte n°115

Article 4


L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le : « II » est supprimé ;
3° Après les mots : « Les universités définissent plusieurs groupes de parcours », les dispositions suivantes sont supprimées : « chacun pouvant comprendre un ou plusieurs des parcours de formations définis au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».