Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions

Version INITIALE

NOR : SPOV2417524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/SPOV2417524A/jo/article_2

Texte n°108

Article 2


Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er décembre 2026 :


-arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
-arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».