Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions

Version INITIALE

NOR : SPOV2417524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/SPOV2417524A/jo/article_1

Texte n°108

Article 1


A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte :


- mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ;
- mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé.