Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2024.
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
NOR : TREL2418410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREL2418410A/jo/article_6
Texte n°99